CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Acceptation
A défaut de réserves particulières il est convenu entre l'acheteur et le vendeur, que toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son acception pleine et entière aux présentes conditions générales de vente des produits et prestations commercialisés par Taoosphere. Celles-ci prévalent sur tout autre document de l'acheteur. L'entreprise Taoosphere Limited est inscrite au Répertoire des Entreprises sous l'identifiant N° 06918212.

Commande

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Validation commande
Toute commande est irrévocable et ne peut recevoir de modification, au delà de 24 H pour les articles matériels et 48 h pour les prestations. Les commandes ne sont définitives que lorsque le prix en a été totalement réglé au vendeur. La formulation de cette modification auprès de Taoosphere pourra être faite à l'adresse suivante : boutique@taoosphere.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Taoosphere de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Taoosphere Ltd dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Article - Produits

Informations sur les produits matériels et prestations
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site taoosphere.com.
Taoosphere ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Taoosphere ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos et descriptions des articles ne sont pas contractuelles.
Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.

Garantie des produits matériels
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Taoosphere n'est pas le fabricant des articles présentés dans le site www.taoosphere.com. De ce fait, taoosphere se dégage de toute responsabilité du fait des articles défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut de l'article, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Prix
Le prix est exprimé en Euros, toutes taxes comprises (sauf erreur typographique). Pour les articles matériels, un prix de transport s'applique tenant compte du poids, du volume et de la zone d'expédition.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée. C'est à dire le jour de l'achat, au moment ou vous l'avez effectué.

Paiement
Le paiement des articles et prestations se fait en ligne via la solution de paiement sécurisée Paypal, ou par virement bancaire. Une facture sera établie par Taoosphere et placée sur demande dans le compte personnel du consommateur.
Pour les articles matériels, Taoosphere conserve la propriété pleine et entière des marchandises fournies jusqu'à leur parfait paiement.

Frais de port de nos partenaires marchands
Pour tous les articles de nos partenaires marchands, vous devrez payer les frais de port pour chaque marchand présent dans votre panier : Votre commande comporte des articles expédiés par 2 partenaires marchands : Vous payerez 2 fois les frais de port, une fois pour chaque partenaire marchand.

Livraison Articles
Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l'article.

Délai de livraison
Pour les colis partant de France, le délai de livraison est habituellement de 1 à 3 jours (ouvrés), hors périodes de grève et d'intempéries. Les colis sont envoyés en colissimo avec suivi postal.

Pour les colis partant du Maroc, le délai de livraison est de 12 à 21 jours par poste ou transporteur selon les articles (poids, volume) et les périodes de l'année. Pour un envoi express (3 à 8 jours), chronopost international est conseillé, mais le prix de la livraison est plus élevé et un supplément vous sera demandé.

Modalités de livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les articles partent des partenaires marchands en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace (emballage abimé, trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout article déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que l'article s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer voir article "Force majeure" ci dessous.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre dans le même temps, une copie de ce courrier à Taoosphere Limited par email : boutique@taoosphere.com
Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de taoosphere, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès Taoosphere pourra être faite à l'adresse suivante : boutique@taoosphere.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera taoosphere de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Taoosphere dans son ensemble et dans son emballage d"origine en état impeccable à l'adresse que le service clients vous indiquera.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de taoosphere, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envoi sont à la charge de Taoosphere, sauf dans le cas où il s'avèrerait que l'article ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Frais de douane
Toute commande passée sur le site pour des articles en provenance du Maroc et livrés en France ou en provenance de France pour être livrés en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité à la réception du colis.

Rétractation et conditions de retour
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client Taoosphere. L'article devra être retourné à l'adresse que le service clients de Taoosphere vous indiquera.

Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d'un remboursement, Taoosphere fera tous les efforts nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Réclamation
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Taoosphere pour obtenir une solution amiable. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera régit par le droit anglais.

Droits d'utilisation
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux anglais : accident, blocage des moyens de transports, grève, émeute, guerre, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, et l'impossibilité d'être approvisionné.

Informatique et libertés
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez le faire directement dans votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser auprès de Taoosphere en cas de problème : info@taoosphere.com. Les informations qui vous concernent sont destinées à Taoosphere et ses partenaires. Taoosphere ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.

Vous avez une question spécifique ? Nous sommes à votre disposition :

du lundi au samedi de 12 h à 16 h au 09 77 196 716 (tarif appel local France)
Il est nécessaire, avant de nous contacter, de vous munir de votre numéro de commande ou de retour.

Partenariat

Le partenariat prend effet dès lors que :
- le contrat de partenariat est signé
- le compte partenaire est crée avec la description complète des articles (prestations ou produits avec descriptifs, photos et/ou vidéos)
- Le paiement de l'inscription est effectué
- le lien sur le site du partenaire est effectif.

Prise d'effet et durée
Le partenariat prend effet à la date indiquée par Taoosphere pour une durée minimale de 12 mois consécutifs.

Renouvellement du contrat
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction à date anniversaire à chaque période de 1 an, sauf dénonciation par email adressée à partenaires@taoosphere.com au plus tard 3 mois avant la date d'échéance annuelle par le souscripteur.

Paiement
Un droit d'inscription est payable à la souscription. Des frais de traduction en anglais peuvent être rajoutés si les textes fournis ne sont pas traduits.

L'inscription est payable :
- Soit par l'achat de crédit en ligne dans « mon compte » (espace sécurisé paypal) pour règler l'abonnement
- Soit par virement inter-bancaire

Non paiement et résiliation
En cas de non paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, Taoosphere.com pourra par email, puis par lettre recommandée, valant de mise en demeure adressée à l'abonné, suspendre l'abonnement 30 jours après l'envoi de cette lettre. En cas de résiliation dans ces conditions, la part du montant du contrat restant due est immédiatement exigible.

Modifications
Le partenaire s'engage à tenir à jour toutes les informations et coordonnées personnelles de son compte en ligne dans taoosphere.com.

Résiliation du contrat

Causes de résiliation
Le contrat peut être résilié :
- Par le partenaire :
- chaque année à la date échéance du contrat moyennant un préavis de 1 mois avant cette date
- Si nous modifions un tarif ou pour une autre raison, à l'échéance
Par nous :
Dans le cas de non paiement de l'inscription dans les conditions prévues au chapitre paiement
Dans le cas de non respect de la charte, des conditions générales et spécifiques de Taoosphere.com


Modalités de résiliation
- Par le partenaire, par courriel à l'adresse suivante : partenaires@taoosphere.com
Le point de départ du préavis est la date d'accusé réception du courriel envoyé par l'expéditeur demandant la résiliation.
- Par nous, par courriel à l'adresse indiquée dans les coordonnées du compte du partenaire.


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